Le Contrat Local de Santé (CLS)
Le Pays Sancerre Sologne s'est engagé dans l'élaboration de son Contrat Local de Santé (CLS).
Qu'est-ce que c'est ?
- Issu de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil qui permet à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de contractualiser avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en place de programmes d’actions spécifiques sur leur territoire et portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.
- La loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016 dans son article 1587 a conforté le Contrat Local de Santé comme mode de contractualisation entre l’ARS et les collectivités locales pour décliner le projet régional de santé sur un territoire donné.
- Le CLS a pour vocation, le soutien de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan local de santé porté par les élus locaux. Il est établi sur mesure en fonction des spécificités du territoire et du projet régional de santé.
Comment se construit-il ?
Un Contrat Local de Santé a une durée allant de 3 à 5 ans.
Il se construit conjointement avec les différents partenaires recensés sur le territoire.
Les étapes clés de cette construction sont :
- Le diagnostic local de santé
- La définition des axes stratégiques par le Comité de Pilotage
- L’élaboration des fiches actions par les différentes parties prenantes
- La rédaction et la signature du contrat
- La mise en œuvre du programme d’actions
- L’évaluation du contrat
Pourquoi ?
Il permet de réduire les inégalités sociales et environnementales de santé.
Le CLS mise sur la prévention et la coordination pour palier les problèmes liés aux déserts médicaux et à l’accès aux soins.
Ce dispositif est un outil parmi tout un panel mis en place pour favoriser la coordination des acteurs sociaux, professionnels de santé, acteurs du médicosocial, etc., présents sur le territoire couvert par le CLS.
Pour qui est-il mis en place ?
Mis en place pour apporter des solutions de santé aux habitants de son territoire, le CLS vise également à favoriser et à éduquer ces derniers afin qu’ils soient précurseurs de leur bien être.
Parmi les actions d’un CLS, on peut retrouver des campagnes de sensibilisation ou des formations. Exemple : comment développer un environnement favorable à ma santé ?
Le Contrat Local de Santé selon l'ARS Grand Est
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