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Contrat d’Objectif Territorial pour le développement des Énergies Renouvelables (COTEnR)

Les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne ont souhaité engager le Nord et l'Est du département du Cher (18) dans un contrat d'objectifs avec l'ADEME Centre-Val de Loire.

Qu'est-ce qu'un COT EnR ?

Un COT EnR est un Contrat d’objectifs territorial de développement des énergies renouvelables. Il est porté par une structure publique (ici en l’occurrence le syndicat mixte du Pays Loire Val d’Aubois en partenariat avec le Pays Sancerre Sologne) dont le périmètre d’action couvre un territoire formé par 99 communes. Ce COT EnR a pris le nom de Berry Val de Loire.

Véritable partenariat, le Contrat de développement territorial des EnR permet :

  • au porteur du contrat de mobiliser et mettre en synergie un grand nombre d’acteurs sur son territoire (collectivités, acteurs économiques, etc.) ;
  • d’apporter aux maîtres d’ouvrage une assistance technique, de la prise de décision jusqu’au suivi des installations, ainsi qu’un soutien financier des travaux ;
  • d’impliquer les partenaires techniques dans l’émergence et l’accompagnement des projets énergies renouvelables du territoire.
Quels objectifs ?
  • Réduire l’empreinte carbone du territoire concerné
  • Développer l’emploi et les filières économiques locales
  • Faire des économies de fonctionnement
  • Favoriser la transition énergétique du territoire et/ou de son entreprise.
Le COT EnR Berry Val de Loire a une durée de 3 ans (il est renouvelable une fois).
Il permet d’aider au financement des investissements de bois énergie, de géothermie, de solaire thermique et de réseaux de chaleur.
En cumulé, et selon les règles d’éligibilité, les fonds publics peuvent financer les projets entre 45% et 70%.
Les études de faisabilité sont aidées à 60%.
Attention : Les EnR « électrique » de type photovoltaïque, éolien ou hydroélectricité ne sont pas accompagnées et financées dans ce cadre.

FAITES NOUS CONNAITRE VOS PROJETS !

Ce sondage vise à évaluer le potentiel de projets locaux, à court et moyen termes, sur le périmètre réuni des Pays Loire Val d’Aubois et Sancerre Sologne regroupant les 6 communautés de communes suivantes : Berry-Loire-Vauvise, Pays de Nérondes, Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire, Portes du Berry, Sauldre et Sologne, Trois Provinces.

N’hésitez pas à répondre au questionnaire qui ne vous prendra qu’une minute !

Questionnaire COT EnR

Signature COT EnR - 29 juin 2023 - Jouet sur l'Aubois

Nos projets

Plaquette COT EnR Berry Val de Loire

  • Juin 2023
  • Français
  • pdf
  • 304 Ko
Transcription textuelle

contrat d'objectifs territorial pour le développement des énergies renouvelables thermiques