Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST)

Le CRST 2022-2028 du Pays Sancerre Sologne a été signé en février 2022. Il constitue une traduction opérationnelle de la rencontre entre les stratégies régionales et les projets locaux de territoire.

Les Contrats régionaux de Solidarité Territoriale sont des outils d’accompagnement financier pluriannuel qui s’inscrivent dans la démarche de développement du Pays et de la Région. Ils permettent la mise en œuvre des objectifs du projet de territoire et apportent des aides aux porteurs de projets.

Par le biais d’un contrat, la Région Centre-Val de Loire contribue à l’aménagement équilibré du Pays Sancerre Sologne, en accompagnant dans la durée le développement du territoire. Le CRST permet de soutenir principalement des investissements publics, ainsi que des projets privés (domaines du tourisme, agriculture, insertion par l’activité économique, préservation de la biodiversité, mobilité…).

Vous trouverez toutes les thématiques détaillées dans le Contrat disponible en bas de cette page.

Le Pays Sancerre Sologne a signé avec la Région Centre Val de Loire, les Communautés de Communes “Pays Fort, Sancerrois, Val de Loire”, “Sauldre et Sologne” et la Commune d’Aubigny sur Nère son Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour la période 2022-2028 permettant d’accompagner financièrement les initiatives proposées sur le territoire.

5 thématiques identifiées :

Développer l’emploi et l’économie,
Favoriser le mieux-être social,
Renforcer le maillage urbain et rural
Stratégie Régionale Biodiversité.
Plan Climat Énergie Régional.

Le cadre d'intervention

Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale s’adresse à tous les acteurs privés et publics implantés sur le territoire du Pays Sancerre Sologne : collectivités, associations, entreprises (agriculture, tourisme, économie sociale et solidaire…).

Toutefois, certains financements ne sont ouverts que pour des porteurs de projets spécifiques : vous pouvez vous référer aux fiches actions présentées dans le document en bas de page.

Votre projet doit s’inscrire obligatoirement dans une des fiches-actions du CRST du Pays Sancerre Sologne.

De plus, ne sont éligibles que :

les investissements engagés postérieurement à la date d’effet du Contrat ainsi que, le cas échéant, ceux engagés antérieurement et ayant bénéficié d’une première tranche de financement par la Région ou dont la date d’éligibilité des dépenses est validée par la Commission permanente régionale,
les investissements pouvant être justifiés sur factures ou documents en tenant lieu (ex. attestation notariée),
pour les acquisitions d’équipements ou matériels, seulement les achats en neuf, sauf dérogation pour des maitrises d’ouvrage privées ou associatives sous réserve d’apporter toute garantie sur la conformité (sécurité physique, sanitaire, environnementale), certifiée par un professionnel. Les éventuels véhicules utilitaires d’occasion devront respecter la norme Euro 6 (immatriculation et vente postérieure au 1er septembre 2015),
les travaux confiés à des entreprises, sauf dérogation pouvant être accordée au cas par cas par la Région pour la prise en compte des seuls matériaux mis en œuvre par des associations ou acteurs privés, ou par des collectivités dans le cadre de chantiers d’insertion, dans la mesure où n’est pas identifié un risque de non-conformité (sécurité physique, sanitaire, environnementale).

Par ailleurs, les coûts liés à la conception, la fabrication et la pose du panneau de chantier régional peuvent être intégrés dans les dépenses subventionnables.

Concernant les dépenses d’ingénierie internalisées (hors animation territoriale transversale), la dépense subventionnable est constituée du salaire chargé augmentée d’un forfait pour frais annexes représentant 15% du salaire chargé.

Chaque fiche-action bénéficie d’un taux de financement qui lui est propre. En fonction de votre projet, vous pouvez vous référer aux fiches actions présentées dans le document en bas de page.

CRST

Contrat régional de solidarité territoriale du Pays Sancerre Sologne 2022-2028