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Compétences et moyens

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Service Public d'Assainissement Non Collectif

SPANC du Pays Sancerre Sologne

Depuis 2007, le Syndicat de Pays est responsable de la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif » (SPANC) et en assure la gestion pour les communes suivantes :
 
Achères Gardefort Morogues Subligny
Assigny Henrichemont Nançay Sury en Vaux
Aubinges Humbligny Neuilly en Sancerre Sury ès Bois
Barlieu Jalognes Neuvy Deux Clochers Thauvenay
Bué Jars Neuvy sur Barangeon Thou
Concressault La Chapelotte Saint Bouize Vailly sur Sauldre
Couargues Le Noyer Saint Céols Veaugues
Crézancy en Sancerre Menetou Râtel Saint Satur Villegenon
Dampierre en Crot Ménétreol sous Sancerre Sancerre Vinon
Feux Montigny Sens Beaujeu Vouzeron
 
Cette compétence comprend :
 
Les missions de contrôle du SPANC sont réglementaires et obligatoires.
        
 

Règlement du SPANC Dossier de déclaration installation neuve ou réhabilitation 1

Demande de contrôle ANC - vente
Charte qualité pour l'assainissement non collectif : entreprises partenaires (1.4 Mo)
Guide pratique de l'entretien et de la maintenance (2 Mo)

1 à transmettre à la mairie de votre domicile

L'éco-prêt à taux 0 pour l'assainissement non collectif

Les travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.
En savoir +

Liens utiles

Portail sur l'assainissement non collectif

Dispositifs de traitement agréés

Liste des personnes agréées pour réaliser les vidanges de systèmes d'assainissement non collectif dans le département du Cher

Pour nous contacter

SPANC du Pays Sancerre Sologne
7 rue de la Gare
18260 Vailly sur Sauldre
Tél. 02 48 73 99 01
contact@pays-sancerre-sologne.com

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