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Service Public d'Assainissement Non Collectif
SPANC du Pays Sancerre Sologne
Depuis 2007, le Syndicat de Pays est responsable de la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif » (SPANC) et en assure la gestion pour les Communautés de Communes et communes suivantes :
- Communauté de Communes des Hautes Terres en Haut Berry : Achères, Aubinges, Henrichemont, Humbligny, La Chapelotte, Montigny, Morogues, Neuilly en Sancerre, Neuvy Deux Clochers et Saint Céols.
- Communauté de Communes Cœur du Pays-Fort : Assigny, Barlieu, Concressault, Dampierre en Crot, Jars, Le Noyer, Thou, Subligny, Sury es Bois, Vailly sur Sauldre et Villegenon.
- Bué,
- Couargues,
- Crézancy en Sancerre,
- Feux,
- Gardefort,
- Jalognes,
- Menetou Râtel,
- Ménétréol sous Sancerre,
- Nançay,
- Neuvy sur Barangeon,
- Saint Bouize,
- Saint Satur,
- Sancerre,
- Sens Beaujeu,
- Sury en Vaux,
- Thauvenay,
- Veaugues,
- Vinon,
- Vouzeron.
Cette compétence comprend :
- contrôle de conformité des installations neuves,
- diagnostic initial des installations existantes,
- contrôle de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif existants.
Les missions de contrôle du SPANC sont réglementaires et obligatoires.
1 à transmettre à la mairie de votre domicile
L'éco-prêt à taux 0 pour l'assainissement non collectif
Les travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 €.
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Dispositifs de traitement agréés
Pour nous contacter
SPANC du Pays Sancerre Sologne
7 rue de la Gare
18260 Vailly sur Sauldre
Tél. 02 48 73 99 01
